Dédouanement en Afrique
Qu’est-ce qu’un droit de douane ?
Comment les taux de droits sont-ils déterminés ?
Comment les marchandises passent-elles en douane ?
Types de Retenues et d’Examens Douaniers
Les retenues de manifestes surviennent lorsqu’il y a des problèmes avec les données du manifeste du transporteur ou avec le dépôt de sécurité de l’importateur.
Les retenues pour application commerciale ont lieu lorsqu’il y a des problèmes en vertu des règlements douaniers ou de l’une des agences responsables de la réglementation de l’entrée des marchandises dans votre Pays.
Les retenues de l’équipe de répression de la contrebande est placée lorsqu’il existe une menace que la marchandise soit une contrebande illicite, des drogues, des armes ou de l’argent.
Les examens de type « tailgate » nécessitent une inspection physique des marchandises par l’agent des douanes au port. S’il n’y a pas de problème, le fret est libéré immédiatement. En cas de problème, le fret est soumis à un examen intensif.
Lorsque l’une des agences qui réglementent les importations (par exemple, l’ONSSA au Maroc) demande à l’Administration des Douanes de retenir le fret pour s’assurer qu’il est conforme aux réglementations.
Les mises en attente de validation statistique sont effectuées en raison de divergences entre les données déclarées et les données établies pour une marchandise donnée. La valeur et le poids sont des exemples de ces données.
Les examens aux rayons X, également connus sous le nom d’inspection non intrusive (NII) ou d’examen VACIS (Vehicle and Cargo Inspection System), ont lieu lorsque l’Administration des Douanes demande qu’un conteneur passe dans une machine à rayons X au port. Le fret qui réussit l’examen est immédiatement libéré. Le fret qui ne passe pas l’examen est soumis à l’une des deux inspections suivantes.
Les examens intensifs exigent que le fret soit transporté vers un site d’examen douanier tiers. Un associé sépare chaque ensemble de colis, ouvre les boîtes désignées et prépare l’envoi pour qu’un agent des douanes puisse inspecter visuellement le fret et éventuellement prélever des échantillons.