Dédouanement en Afrique

Chaque Devis fournit par Lifa axis comportera une estimation des droits d’importation et taux définitifs déterminés par les autorités douanières pour les marchandises expédiées de Chine pour un dédouanement dans votre Pays respectif.

Lifa axis est une entreprise Marocaine Moderne dont la Mission est de Faciliter l’Importation de Chine en Afrique pour tous.

Qu’est-ce qu’un droit de douane ?

Les droits de douane, également connus sous le nom de droits d’importation, sont des taxes appliquées aux marchandises qui traversent les frontières internationales. Ces droits sont payés au moment de l’importation par l’importateur officiel, qui peut être le propriétaire, l’acheteur des marchandises, ou toute partie ayant un intérêt financier dans la cargaison, comme le vendeur. Le calcul des droits de douane en Afrique prend en compte le type de marchandises importées ainsi que le pays d’origine.

Bien que certains pays et certaines marchandises puissent bénéficier d’une exonération de droits grâce à des accords commerciaux, toutes les marchandises doivent être déclarées. Le non-paiement des droits, lorsque ceux-ci sont dus, peut entraîner des sanctions pénales et la confiscation des marchandises.

Comment les taux de droits sont-ils déterminés ?

Toutes les marchandises peuvent être répertoriées dans la nomenclature harmonisée des codes SH, un système international accepté par tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Chaque code SH correspond à un taux de droit, qui peut parfois être nul. Ce taux est généralement un pourcentage de la valeur importée, un montant par pièce, ou par kilogramme. Les codes SH en Afrique comportent dix chiffres, dont les six premiers sont des numéros harmonisés à l’échelle mondiale.

L’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc, par exemple, est chargée du dédouanement des marchandises et de l’application des lois douanières. Elle calcule les droits de douane en fonction de divers éléments tels que le pays d’origine et la valeur transactionnelle des marchandises, déclarés par l’importateur officiel sur la déclaration d’entrée.

Certains pays africains, comme le Maroc, appliquent des droits d’importation réduits ou nuls en raison d’accords commerciaux bilatéraux, tels que l’Accord de libre-échange entre le Maroc et les pays de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE).

Comment les marchandises passent-elles en douane ?

Avant qu’un envoi ne quitte son point d’origine, une déclaration de manifeste doit être soumise. Les compagnies aériennes, les lignes maritimes ou les transitaires transmettent les détails de l’expédition à l’Administration des Douanes via un système de manifeste automatisé. De plus, pour les expéditions maritimes, un Importer Security Filing (ISF) doit être approuvé au moins 24 heures avant le départ.

Avant l’arrivée, mais au plus tard 15 jours après, une déclaration d’entrée doit être déposée par l’importateur officiel ou son courtier en douane. Lors de la déclaration des marchandises, les importateurs doivent fournir un connaissement (BOL ou B/L), une facture commerciale, et une liste de colisage. La facture commerciale doit indiquer le prix payé ou à payer pour les marchandises, et doit être identique à celle utilisée pour le paiement au vendeur.

Il est préférable que les expéditions soient pré-déclarées aux douanes avant leur arrivée, permettant ainsi la récupération des marchandises dès que le transporteur les libère. Les expéditions maritimes peuvent être pré-déclarées cinq jours avant l’arrivée du navire, tandis que les expéditions aériennes peuvent être pré-déclarées au départ de l’avion du pays d’origine.

Toutes les marchandises sont soumises à une inspection et ne peuvent être libérées légalement qu’après cette inspection. Si les douanes décident d’inspecter les marchandises, des retards et des frais supplémentaires peuvent survenir lors du dédouanement.

Types de Retenues et d’Examens Douaniers

Lorsque les douanes demandent des informations supplémentaires ou décident de procéder à une inspection, l’envoi est mis en attente. Les raisons exactes de la sélection d’un envoi pour inspection ne sont généralement pas divulguées. Cependant, il est courant que les importateurs effectuant leur premier envoi soient soumis à plus de contrôles que ceux ayant une longue histoire d’expéditions. De plus, le pays d’origine et la nature des marchandises peuvent également augmenter les probabilités qu’un envoi soit inspecté.

Voici quelques types de retenues et d’inspections douanières courantes :

  Les retenues de manifestes surviennent lorsqu’il y a des problèmes avec les données du manifeste du transporteur ou avec le dépôt de sécurité de l’importateur.

  Les retenues pour application commerciale ont lieu lorsqu’il y a des problèmes en vertu des règlements douaniers ou de l’une des agences responsables de la réglementation de l’entrée des marchandises dans votre Pays.

  Les retenues de l’équipe de répression de la contrebande est placée lorsqu’il existe une menace que la marchandise soit une contrebande illicite, des drogues, des armes ou de l’argent.

  Les examens de type « tailgate » nécessitent une inspection physique des marchandises par l’agent des douanes au port. S’il n’y a pas de problème, le fret est libéré immédiatement. En cas de problème, le fret est soumis à un examen intensif.

  Lorsque l’une des agences qui réglementent les importations (par exemple, l’ONSSA au Maroc) demande à l’Administration des Douanes de retenir le fret pour s’assurer qu’il est conforme aux réglementations.

  Les mises en attente de validation statistique sont effectuées en raison de divergences entre les données déclarées et les données établies pour une marchandise donnée. La valeur et le poids sont des exemples de ces données.

  Les examens aux rayons X, également connus sous le nom d’inspection non intrusive (NII) ou d’examen VACIS (Vehicle and Cargo Inspection System), ont lieu lorsque l’Administration des Douanes demande qu’un conteneur passe dans une machine à rayons X au port. Le fret qui réussit l’examen est immédiatement libéré. Le fret qui ne passe pas l’examen est soumis à l’une des deux inspections suivantes.

  Les examens intensifs exigent que le fret soit transporté vers un site d’examen douanier tiers. Un associé sépare chaque ensemble de colis, ouvre les boîtes désignées et prépare l’envoi pour qu’un agent des douanes puisse inspecter visuellement le fret et éventuellement prélever des échantillons.

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